J.O. 52 du 2 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0606983V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes du pays de Romans, situé 13-15, rue René-Réaumur, ZI, BP 96, 26103 Romans-sur-Isère Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 10,88 kW photovoltaïques, est localisée ZI Les Allobroges, rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isère.